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Statuts de l'association

October 13, 2016

1.2.3.TOGO 

Association de loi 1901 

Statuts 

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION 

ARTICLE 1- Titre 
Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 1.2.3.TOGO 

ARTICLE 2 - Objet 
Le but premier de cette association est de favoriser l'éducation et la santé des enfants du Togo et sur le continent Africain. Elle a pour objectif dans un premier temps de maintenir l'école maternelle d'Agbanakin (Lomé-TOGO) ouverte et de scolariser les enfants dont les parents n'ont pas les possibilités. 

ARTICLE 3 - Siège social 
Le siège social est fixé au 54 rue Cantagrel 75013 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration : la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. 

ARTICLE 4 - Composition 
L'association se compose de : 
1) Membres d'honneur 
2) Membres bienfaiteurs 
3) Membres actifs ou adhérents 

ARTICLE 5 - Admission 
Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre. 

ARTICLE 6 - Radiation 
La qualité de membre se perd par : 
- La démission 
- Le décès 
- La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 7 - Les membres 
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixé par l'assemblée générale chaque année. 

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixé par l'assemblée général chaque année. 

ARTICLE 8 - Ressources 
Les ressources de l'association sont constituées par: 
1 - Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations 
2 - Les subventions de l'état, communales, départementales, nationales, du conseil régional, des établissements publics etc... 
3 - Des dons manuels. 
4 - Recevoir toute sommes provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires. 

ARTICLE 9 - Conseil d'administration 
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration. 
Les membres du conseil sont élus pour 2 ans lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 

1º Un Président 
2° Un Vice-président 
2º Un secrétaire 
3º Un trésorier  

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. 
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. 

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration 
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur demande qu’un quart de ses membres. 
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). 

ARTICLE 11 - L'assemblée générale ordinaire 
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. 
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. 
L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte. 
les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. 
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. 

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire 
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 12. 

ARTICLE 13 - Règlement intérieur 
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil ou le bureau. IL le fait approuver lors de l'assemblée générale. 
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion. 


ARTICLE 14 - Délibération 
En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu: 
- un registre des délibérations de l'assemblée générale 
- un registre des délibérations du bureau et du conseil d'administration. 

ARTICLE 15 - Dissolution 
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée général, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conforment à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901. 
 

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